Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 octobre 1982 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIFFERENTS EMPLOIS DE GRADE D'INSTITUTEUR PUBLIC; A COMPTER DU 01-11-1982: L'INDICE BRUT POUR LE 1ER ECHELON D'INSTITUTEUR EST FIXE A 320

Arrêté du 28 octobre 1982 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIFFERENTS EMPLOIS DE GRADE D'INSTITUTEUR PUBLIC; A COMPTER DU 01-11-1982: L'INDICE BRUT POUR LE 1ER ECHELON D'INSTITUTEUR EST FIXE A 320