Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 février 1982 M. ALBERT CREPEAU EST NOMME CHARGE DE MISSION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AU CABINET DE M. JOSEPH FRANCESCHI,SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,CHARGE DES PERSONNES AGEES

Arrêté du 8 février 1982 M. ALBERT CREPEAU EST NOMME CHARGE DE MISSION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AU CABINET DE M. JOSEPH FRANCESCHI,SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,CHARGE DES PERSONNES AGEES