Arrêté du 27 avril 1982 TAUX DE LA TAXE DE VISA DES CONTRATS ET LETTRES DE VOITURE DES TRANSPORTS PUBLICS DE NAVIGATION INTERIEURE ET DE LA TAXE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS SPECIALISES ET PRIVES DE NAVIGATION INTERIEURE
Arrêté du 27 avril 1982 TAUX DE LA TAXE DE VISA DES CONTRATS ET LETTRES DE VOITURE DES TRANSPORTS PUBLICS DE NAVIGATION INTERIEURE ET DE LA TAXE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS SPECIALISES ET PRIVES DE NAVIGATION INTERIEURE