Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 mars 1982 TAUX DE REFERENCE DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX CONSEILLERS TECHNIQUES ET PEDAGOGIQUES DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS EXERCANT LES FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE REGIONAL OU DE CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL: 4400FRS PAR AN

Arrêté du 2 mars 1982 TAUX DE REFERENCE DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX CONSEILLERS TECHNIQUES ET PEDAGOGIQUES DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS EXERCANT LES FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE REGIONAL OU DE CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL: 4400FRS PAR AN