Décret n°85-780 du 23 juillet 1985 ABROGEANT LE DECRET 59555 DU 16-04-1959 PORTANT REVISION DES DISPOSITIONS QUI REGISSENT LES CAUTIONNEMENTS DES CAISSIERS ET SOUS-CAISSIERS DES CAISSES D'EPARGNE
Décret n°85-780 du 23 juillet 1985 ABROGEANT LE DECRET 59555 DU 16-04-1959 PORTANT REVISION DES DISPOSITIONS QUI REGISSENT LES CAUTIONNEMENTS DES CAISSIERS ET SOUS-CAISSIERS DES CAISSES D'EPARGNE