Décret n°83-905 du 7 octobre 1983 RELATIF A LA COMPOSITION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT DIVERS FASCICULES.(BATIMENT ET GENIE CIVIL)
Décret n°83-905 du 7 octobre 1983 RELATIF A LA COMPOSITION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT DIVERS FASCICULES.(BATIMENT ET GENIE CIVIL)