Décret n°83-901 du 29 septembre 1983 MODIFIANT L'ART. 3 (AL. 1 ET 2) DU DECRET 5744 DU 15-01-1957 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Décret n°83-901 du 29 septembre 1983 MODIFIANT L'ART. 3 (AL. 1 ET 2) DU DECRET 5744 DU 15-01-1957 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER