Codes, lois et règlements
Arrêté du 29 mai 1986 PORTANT ORGANISATION,HORAIRES ET CONTENUS DES ENSEIGNEMENTS DANS LES CLASSES DE PREMIERE ET DE TERMINALE DES LYCEES,CONDUISANT AU BREVET DE TECHNICIEN FINITIONS ET AMENAGEMENTS ET PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-07-1983 AYANT TRAIT AUX HORAIRES ET PROGRAMMES DES CLASSES DE PREMIERE ET DE TERMINALE MENANT AU BREVET DE TECHNICIEN PEINTURE ET REVETEMENT (SOLS ET MURS)