Directive Européenne n°74-331 du 12 juin 1974 DE LA COMMISSION NO 74331 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71318 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ
Directive Européenne n°74-331 du 12 juin 1974 DE LA COMMISSION NO 74331 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71318 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ