Arrêté du 27 novembre 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES D'APTITUDE PREVUES AUX ART. 11 ET 12 DU DECRET 69671 DU 19-06-1969 MODIFIE RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DU REGIME AGRICOLE DE PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 27 novembre 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES D'APTITUDE PREVUES AUX ART. 11 ET 12 DU DECRET 69671 DU 19-06-1969 MODIFIE RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DU REGIME AGRICOLE DE PROTECTION SOCIALE