Arrêté du 2 septembre 1981 LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CREEE PAR L'ARRETE DU 06-01-1977 ET COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL OUVRIER ET DE MAITRISE DU SERVICE DES EAUX ET FONTAINES DE VERSAILLES,MARLY ET SAINT-CLOUD EST MAINTENUE POUR LUI PERMETTRE D'ASSURER LA REPRESENTATION DES FONCTIONNAIRES DE CET ANCIEN SERVICE,MAIS ELLE EST PLACEE AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT,COMPOSITION DE CETTE COMMISSION
Arrêté du 2 septembre 1981 LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CREEE PAR L'ARRETE DU 06-01-1977 ET COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL OUVRIER ET DE MAITRISE DU SERVICE DES EAUX ET FONTAINES DE VERSAILLES,MARLY ET SAINT-CLOUD EST MAINTENUE POUR LUI PERMETTRE D'ASSURER LA REPRESENTATION DES FONCTIONNAIRES DE CET ANCIEN SERVICE,MAIS ELLE EST PLACEE AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT,COMPOSITION DE CETTE COMMISSION