Ordonnance du 10 septembre 1943 RELATIVE AUX DEROGATIONS A L'ORDONNANCE DU 29 décembre 1942 INTERDISANT LES TRANSACTIONS SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES DE MARQUE ET DE TYPE DETERMINE
Ordonnance du 10 septembre 1943 RELATIVE AUX DEROGATIONS A L'ORDONNANCE DU 29 décembre 1942 INTERDISANT LES TRANSACTIONS SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES DE MARQUE ET DE TYPE DETERMINE