Arrêté du 16 avril 1981 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE CHARGES DES FONCTIONS DE GESTIONNAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE: 3225FRS
Arrêté du 16 avril 1981 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE CHARGES DES FONCTIONS DE GESTIONNAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE: 3225FRS