Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 février 1982 CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES,CHEFS-LIEUX ET NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR DANS CHACUNE D'ELLES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER

Arrêté du 26 février 1982 CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES,CHEFS-LIEUX ET NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR DANS CHACUNE D'ELLES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER