Décret n°85-766 du 18 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 7227 DU 10-01-1972 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE L'ISLE-D'ABEAU
Décret n°85-766 du 18 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 7227 DU 10-01-1972 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE L'ISLE-D'ABEAU