Décret n°85-762 du 18 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 69356 DU 12-04-1969 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT (EPA) DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY
Décret n°85-762 du 18 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 69356 DU 12-04-1969 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT (EPA) DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY