Codes, lois et règlements

Décision Européenne du 2 décembre 1987 COMPLETANT LA DECISION DU 31-08-1987 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR PRODUCTIQUE PAR UNITE DE CONTROLE CAPITALISABLES

Décision Européenne du 2 décembre 1987 COMPLETANT LA DECISION DU 31-08-1987 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR PRODUCTIQUE PAR UNITE DE CONTROLE CAPITALISABLES