Codes, lois et règlements

Décision du 16 juillet 1943 ANNULATION DE LA DECISION DU 31 août 1942 MODIFIANT LA DECISION DU 16 SEPTEMBRE 1941 SUR LA REGLEMENTATION DES DECLARATIONS DE STOCKS, LA REPARTITION, DISTRIBUTION ET CONSOMMATION DE FERRAILLES

Décision du 16 juillet 1943 ANNULATION DE LA DECISION DU 31 août 1942 MODIFIANT LA DECISION DU 16 SEPTEMBRE 1941 SUR LA REGLEMENTATION DES DECLARATIONS DE STOCKS, LA REPARTITION, DISTRIBUTION ET CONSOMMATION DE FERRAILLES