Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°74-644 du 19 décembre 1974 NO 74644 PORTANT 2EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 73241 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Directive Européenne n°74-644 du 19 décembre 1974 NO 74644 PORTANT 2EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 73241 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE