Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 octobre 1987 PORTANT EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE L'ARRETE DU 31-12-1986 RELATIF AU SERVICE D'INFORMATION DE VOL D'AERODROME (AFIS)

Arrêté du 7 octobre 1987 PORTANT EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE L'ARRETE DU 31-12-1986 RELATIF AU SERVICE D'INFORMATION DE VOL D'AERODROME (AFIS)