Arrêté du 15 octobre 1987 FIXANT LE PRIX DE VENTE DE CERTAINES PUBLICATIONS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS (OBSERVATOIRE ECONOMIQUE ET STATISTIQUE DES TRANSPORTS)
Arrêté du 15 octobre 1987 FIXANT LE PRIX DE VENTE DE CERTAINES PUBLICATIONS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS (OBSERVATOIRE ECONOMIQUE ET STATISTIQUE DES TRANSPORTS)