Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 septembre 1987 APPROUVANT L'AVENANT A L'ACCORD DU 28-10-1960 ENTRE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE ET LA SOCIETE GENEALOGIQUE DE SALT LAKE CITY

Arrêté du 23 septembre 1987 APPROUVANT L'AVENANT A L'ACCORD DU 28-10-1960 ENTRE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE ET LA SOCIETE GENEALOGIQUE DE SALT LAKE CITY