Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 octobre 1987 PORTANT DESIGNATION DE LA MISSION DE CONTROLE DES ORGANISMES CHARGES DE LA REALISATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME CHARGEE D'EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT AUPRES DE L'ASSOCIATION DENOMMEE COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES D'ALBERTVILLE ET DE LA SAVOIE

Arrêté du 1 octobre 1987 PORTANT DESIGNATION DE LA MISSION DE CONTROLE DES ORGANISMES CHARGES DE LA REALISATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME CHARGEE D'EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT AUPRES DE L'ASSOCIATION DENOMMEE COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES D'ALBERTVILLE ET DE LA SAVOIE