Arrêté du 31 octobre 1985 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE SERVICE ET ASSIMILES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EN FONCTION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION DU PREMIER ET DU SECOND DEGRE:
Arrêté du 31 octobre 1985 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE SERVICE ET ASSIMILES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EN FONCTION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION DU PREMIER ET DU SECOND DEGRE: