Règlement Européen du 15 mai 1979 DU CONSEIL NO 79954 CONCERNANT LA RATIFICATION PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CONVENTION DES NATIONS-UNIES RELATIVE A UN CODE DE CONDUITE DES CONFERENCES MARITIMES OU L'ADHESION DE CES ETATS A LA CONVENTION
Règlement Européen du 15 mai 1979 DU CONSEIL NO 79954 CONCERNANT LA RATIFICATION PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CONVENTION DES NATIONS-UNIES RELATIVE A UN CODE DE CONDUITE DES CONFERENCES MARITIMES OU L'ADHESION DE CES ETATS A LA CONVENTION