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Codes, lois et règlements
Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
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Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR