Arrêté du 28 mars 1985 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE SPECIFIQUE PERCUE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS AU PROFIT DU FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX (FSGT)
Arrêté du 28 mars 1985 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE SPECIFIQUE PERCUE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS AU PROFIT DU FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX (FSGT)