Arrêté du 28 mars 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 26-10-1983 FIXANT L'ETENDUE DES CIRCONSCRIPTIONS DES COMMISSIONS DE CULTURES MARINES, LES MODES DE DESIGNATION DES DELEGATIONS PROFESSIONNELLES ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS
Arrêté du 28 mars 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 26-10-1983 FIXANT L'ETENDUE DES CIRCONSCRIPTIONS DES COMMISSIONS DE CULTURES MARINES, LES MODES DE DESIGNATION DES DELEGATIONS PROFESSIONNELLES ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS