Arrêté du 15 mars 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE EXERCANT LEURS FONCTIONS DANS LES MAISONS D'ARRET
Arrêté du 15 mars 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE EXERCANT LEURS FONCTIONS DANS LES MAISONS D'ARRET