Arrêté du 28 novembre 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 77361 DU 28-03-1977 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DE LA CINEMATOGRAPHIE
Arrêté du 28 novembre 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 77361 DU 28-03-1977 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DE LA CINEMATOGRAPHIE