Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°71-307 du 26 juillet 1971 NO 71307 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DENOMINATIONS TEXTILES

Directive Européenne n°71-307 du 26 juillet 1971 NO 71307 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DENOMINATIONS TEXTILES