Règlement Européen du 19 janvier 1976 DE LA COMMISSION NO 76101 PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE POLITIQUE COMMUNE DES STRUCTURES DANS LE SECTEUR DE LA PECHE
Règlement Européen du 19 janvier 1976 DE LA COMMISSION NO 76101 PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE POLITIQUE COMMUNE DES STRUCTURES DANS LE SECTEUR DE LA PECHE