Codes, lois et règlements

Règlement Européen du 29 octobre 1975 DU CONSEIL NO 752772 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES MESURES DE SAUVEGARDE DANS LE SECTEUR DES OEUFS

Règlement Européen du 29 octobre 1975 DU CONSEIL NO 752772 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES MESURES DE SAUVEGARDE DANS LE SECTEUR DES OEUFS