Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 février 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-11-1982 FIXANT LES CONDITIONS D'EXECUTION DES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES DES CENTRES REGIONAUX DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE)

Arrêté du 2 février 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-11-1982 FIXANT LES CONDITIONS D'EXECUTION DES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES DES CENTRES REGIONAUX DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE)