Arrêté du 14 mars 1985 FIXANT LES POUVOIRS DE LA MISSION DE CONTROLE DES ORGANISMES CHARGES DE LA REALISATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME ET LES MODALITES DE CE CONTROLE EN CE QUI CONCERNE LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DU MUSEE D'ORSAY,DE L'OPERA DE LA BASTILLE ET DU GRAND-LOUVRE
Arrêté du 14 mars 1985 FIXANT LES POUVOIRS DE LA MISSION DE CONTROLE DES ORGANISMES CHARGES DE LA REALISATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME ET LES MODALITES DE CE CONTROLE EN CE QUI CONCERNE LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DU MUSEE D'ORSAY,DE L'OPERA DE LA BASTILLE ET DU GRAND-LOUVRE