Codes, lois et règlements

Décision Européenne du 3 septembre 1985 PORTANT RETRAIT D'AUTORISATIONS D'ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION EN MODULATION DE FREQUENCE: ASSOCIATION POUR LA VALORISATION ECONOMIQUE ET CULTURELLE DE L'AVEYRON (AUTORISATION 12-08 DU 16-02-1984: RADIO CART)

Décision Européenne du 3 septembre 1985 PORTANT RETRAIT D'AUTORISATIONS D'ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION EN MODULATION DE FREQUENCE: ASSOCIATION POUR LA VALORISATION ECONOMIQUE ET CULTURELLE DE L'AVEYRON (AUTORISATION 12-08 DU 16-02-1984: RADIO CART)