Décret du 29 juillet 1919 MODIFIANT LE DECRET DU 17-04-1908 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 14 DE LA LOI DU 24-12-1907 SUR LE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES MINES (ART. 2 : FIXATION DES AVANTAGES SPECIAUX DONT DEVRONT BENEFICIER LES CANDIDATS A RAISON DE LEURS SERVICES MILITAIRES PENDANT LA GUERRE
Décret du 29 juillet 1919 MODIFIANT LE DECRET DU 17-04-1908 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 14 DE LA LOI DU 24-12-1907 SUR LE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES MINES (ART. 2 : FIXATION DES AVANTAGES SPECIAUX DONT DEVRONT BENEFICIER LES CANDIDATS A RAISON DE LEURS SERVICES MILITAIRES PENDANT LA GUERRE