Arrêté du 9 février 1988 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGREES AU TITRE DES ART. D514-1-B ET D514-1-C DU CODE DU TRAVAIL POUR ASSURER LA FORMATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES
Arrêté du 9 février 1988 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGREES AU TITRE DES ART. D514-1-B ET D514-1-C DU CODE DU TRAVAIL POUR ASSURER LA FORMATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES