Arrêté du 13 mars 1985 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES (CTIFL): 1,40%
Arrêté du 13 mars 1985 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES (CTIFL): 1,40%