Arrêté du 5 mars 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS D'AGENTS DE SERVICE ET DU CORPS D'HUISSIERS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Arrêté du 5 mars 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS D'AGENTS DE SERVICE ET DU CORPS D'HUISSIERS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE