Arrêté du 18 décembre 1984 PORTANT SUPPRESSION DU REGIME DE LA POLICE D'ETAT DANS LES COMMUNES DE GRIGNON,TOURS-EN-SAVOIE,UGINE,VENTHON ET GILLY (SAVOIE)
Arrêté du 18 décembre 1984 PORTANT SUPPRESSION DU REGIME DE LA POLICE D'ETAT DANS LES COMMUNES DE GRIGNON,TOURS-EN-SAVOIE,UGINE,VENTHON ET GILLY (SAVOIE)