Arrêté du 21 janvier 1985 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET)
Arrêté du 21 janvier 1985 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET)