Arrêté du 24 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1983 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 2 (3EMEMENT) DU DECRET 83228 DU 22-03-1983 FIXANT LE REGIME DE L'AUTORISATION DES EXPLOITATIONS DE CULTURES MARINES
Arrêté du 24 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1983 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 2 (3EMEMENT) DU DECRET 83228 DU 22-03-1983 FIXANT LE REGIME DE L'AUTORISATION DES EXPLOITATIONS DE CULTURES MARINES