Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 octobre 1985 CONCERNANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOLUMES NETS DES BIERES,DES JUS DE FRUITS,JUS DE FRUITS CONCENTRES,NECTARS DE FRUITS,JUS DE LEGUMES,SIROPS ET AUTRES BOISSONS SANS ALCOOL NE CONTENANT PAS DE LAIT OU DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT,CONDITIONNES EN PREEMBALLAGES

Arrêté du 11 octobre 1985 CONCERNANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOLUMES NETS DES BIERES,DES JUS DE FRUITS,JUS DE FRUITS CONCENTRES,NECTARS DE FRUITS,JUS DE LEGUMES,SIROPS ET AUTRES BOISSONS SANS ALCOOL NE CONTENANT PAS DE LAIT OU DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT,CONDITIONNES EN PREEMBALLAGES