Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 novembre 1985 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP)

Arrêté du 29 novembre 1985 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (IFP)