Décision Européenne du 30 août 1985 RELATIVE AUX CONDITIONS DE PRODUCTION,DE PROGRAMMATION ET DE DIFFUSION DES EMISSIONS RELATIVES AUX CAMPAGNES POUR LES ELECTIONS DE REGION DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES
Décision Européenne du 30 août 1985 RELATIVE AUX CONDITIONS DE PRODUCTION,DE PROGRAMMATION ET DE DIFFUSION DES EMISSIONS RELATIVES AUX CAMPAGNES POUR LES ELECTIONS DE REGION DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES