Arrêté du 17 janvier 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-08-1979 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES IMMEUBLES BATIS AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF
Arrêté du 17 janvier 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-08-1979 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES IMMEUBLES BATIS AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF