Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 janvier 1985 FIXANT LA LISTE DES TITRES ADMIS EN EQUIVALENCE DU DOCTORAT POUR L'APPLICATION DE L'ART. 61 DU DECRET 84431 DU 06-06-1984

Arrêté du 7 janvier 1985 FIXANT LA LISTE DES TITRES ADMIS EN EQUIVALENCE DU DOCTORAT POUR L'APPLICATION DE L'ART. 61 DU DECRET 84431 DU 06-06-1984