Arrêté du 25 février 1983 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS DES SOMMES PROVENANT DE TOUTES LES OPERATIONS D'APPAREILLAGE
Arrêté du 25 février 1983 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS DES SOMMES PROVENANT DE TOUTES LES OPERATIONS D'APPAREILLAGE