Arrêté du 27 décembre 1984 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-01-1983 INSTITUANT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL A L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Arrêté du 27 décembre 1984 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-01-1983 INSTITUANT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL A L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE